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REGLEMENT INTERIEUR CIRCULATIONS DES CARNETS L’APL a la responsabilité du contenu des carnets de timbres que lui confient les sociétaires, des risques liés à leur circulation ainsi que des décomptes provenant des prélèvements effectués. Article 01 : Les bailleurs doivent utiliser des carnets à choix avec bandes de dimension 210 X140 mmcontenant entre 16 et 24 pages de type dont le modèle est donné en annexe 1. Les pages doivent être numérotées soit en haut soit en bas de page. Il n’y a pas de pages « bis ». Les feuilles cristal intercalairessont destinées à protéger les timbres. Elles peuvent être utilisées exceptionnellement comme support detimbres, blocs etc… . Le bailleur de carnet devra obligatoirement renseigner sur la page de garde lesinformations suivantes : - cachet de Sociétaire ; - Nom du Pays ou nom de l’ensemble proposé- Catalogue utilisé et son millésime comme référence - Récapitulatif par page : du nombre de timbres, la valeur et le montant total du carnet. Article 02 : Les fiches d’identification à utiliser devront-être du type comme indiqué en annexe 2. Laconfection manuelle de ces fiches n’est pas admise. La partie haute de cette fiche doit êt re remplie avecsoin à l’encre noire ou bleue à l’exception du prix de vente qui sera porté en rouge. Le bailleur devrarenseigner la qualité du timbre en entourant de noir ou de bleu le symbole adéquat. Le symbole entouré doit correspondre exactement à la qualité du timbre, à savoir : - Le symbole ** : neuf - 1 er choix – gomme d’origine – sans charnière ou trace de charnière – exemptde tout défaut. - Le symbole * ou TC : avec charnière ou trace de charnière, rare ou beau 2 ème choix, .- Le symbole (*) : non oblitéré mais sans gomme. - Le symbole « o » : oblitéré. Le bailleur devra vérifier le montant total par ligne et par page. Article 03 : La mise en place des timbres dans les bandes du carnet et devant la fiche d’identification doitrespecter les principes suivants : 1 - Ne pas mettre plus de 2 à 3 timbres grand format (type tableau) par ligne laissant lisible les prix et cotes. Le prélèvement d’un timbre doit laisser apparaitre la place pour apposer le cachet du préleveur.2 - Ne pas mettre plus d’une série de timbres par ligne. Par contre si la série est petite (2 ou 3timbres de dimension normale), il est admis de mettre une deuxième série de 2 ou 3 timbres. Les timbres d’une même série peuvent se chevaucher. Les timbres isolés ne doivent pas se chevaucher.3 - Ne mettre qu’un seul timbre « panoramique » par ligne. (Timbre type « Pont de Millau ou avecune vignette»). Il est également admis de rajouter un ou deux timbres sur la ligne dès lors qu’il n’y a paschevauchement des timbres. 4 - Le timbre ne doit pas masquer totalement ou partiellement l’entête de la fiche d’identification.Dans la négative le timbre serait positionné couché et on ne remplit la ligne qu’avec 2 voire 3 timbres au maximum. Dans d’autres cas, les timbres de grandes dimensions seront positionnés sur une bande et lafiche d’identification sera positionnée sur la bande au -dessus de sorte qu’elle soit visible.5 –Il est conseillé de disposer les timbres dans les carnets par N° croissant pour permettre unchoix plus aisé des préleveurs. 6 - En cas de changement de pays dans un carnet, il est judicieux de l’indiquer.7 -un prix de vente doit être arrondi obligatoirement à 0 ou 5 centimes.Article 04 : Les timbres, blocs, vignettes ou cartes ayant une dimension supérieure aux dimensions ducarnet ou d’une valeur importante, ne doivent pas être mis dans un carnet de circulation. Les piècespourront être remises avec leur support (classeur, cartes à choix, bande plastique noire ou transparente etc…) accompagnées des éléments d’identification de la pièce et du prix offert au responsable de l’activité circulation pour être proposé à « la vente sur table » lors des réunions bi mensuelles. Article 05 : Prélèvements.1 - Chaque bailleur et préleveur recevra gratuitement un cachet faisant référence à « l’APL » etindiquant leur N° d’adhérent. Le préleveur devra apposer obligatoirement son cachet dans la casedevenue vide de la fiche d’identification du timbre prélevé , à l’exclusion de toute autre mention ousignature. En cas de perte du tampon, le sociétaire devra en informer le responsable du service circulation ainsi que le trésorier pour en obtenir un nouveau. Le nouveau cachet imputé au sociétaire. 2 - L e préleveur reportera sur la fiche de suivi, dans la case correspondant au carnet, le montanttotal du prélèvement effectué dans le carnet. 3 - En cas d’omission de l’apposition du tampon par un préleveur, le préleveur suivant devraporter dans la case vide au crayon de papier la mention : « Vide à l’arrivée » avec son numéro d’adhérent.A cet effet, il est impératif que les préleveurs respectent l’ordre de passage, tel qu’il est établi sur la feuille de circulation insérée dans chaque pochette. E n cas d’omission, ce sera le dernier préleveur qui supporterale cout des cases non renseignées 4 - Chaque préleveur ne peut conserver plus de trois jours francs une circulation.5 - En cas d’absence d’un préleveur, celui-ci devra aviser son prédécesseur dans le circuit ainsi quele responsable des circulations. Le préleveur ou le responsable circulation portera dans la colonne correspondante de la feuille de circulation la mention « Absent ». S i le préleveur n’informe pas de sonabsence le préleveur précédent, ce dernier transmettra directement la circulation au préleveur qui suit le préleveur absent. 6 – Dans le cas où un membre n’effectue aucun prélèvement dans la circulation, les feuilles decirculations doivent porter le chiffre 0 (zéro). 7 – Dès que la somme des prélèvements atteint 75 euros les préleveurs devront effectuer unversement au trésorier (avance sur circulation). Article 06 : Les carnets dont le montant des prélèvements est égal ou supérieur à 10 euros se verront appliquer une retenue de 10% des prélèvements au profit de l’APL.Dans le cas où le montant des prélèvements est inférieur à 10 euros, une retenue forfaitaire de 1euro est appliquée pour chaque carnet.les pièces mises en « vente sur table », se verront appliquer une retenue de 10% au profit de l ’association.Article 07 : Conformément au préambule ci-dessus, La substitution d’un timbre par un autre de mêmeréférence est assimilée à un vol. Des sanctions seront prises à l’encontre du fraudeur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Association .Article 08 : Date d’application du présent règlement : Novembre 2013 pour la saison 2014.(Cependant, il est demandé aux bailleurs et préleveurs de respecter ces règles dès à présent. ) Les carnets qui ne seraient pas établis en conformité avec le présent règlement seront retournés à leur propriétaire pour mise en adéquation. La date limite de dépôt des carnets par les bailleurs est fixée à la fin octobre précédent la saison.Le travail de contrôle, de vérification et de comptage, représente une lourde charge et l ’application de ces nouvelles règles permettra un appréciable gain de temps.Orléans, le ……………………………………………. Le responsable circulation Le Président |